Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le :
04/04/2018
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Source : www.fiscalonline.comLorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus courant est celui de l’entreprise individuelle. Les entrepreneurs sont attirés par la simplicité des formalités de début d’activité. Néanmoins, de plus en plus de créateurs d’entreprise préfèrent désormais se tourner vers la société unipersonnelle. En créant une personne morale, ils limitent leur responsabilité, qui est restreinte aux apports réalisés à la société... Lire la suite
Historique
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Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...Source : business.lesechos.fr -
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...Source : business.lesechos.fr -
À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...Source : www.lefigaro.fr -
Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...Source : www.efl.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit commercial / Baux commerciaux
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...Source : business.lesechos.fr -
Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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SAS (Société par actions simplifiée) - Définition et statuts
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par actions simplifiée (SAS) ou la SAS unipersonnelle (SASU) obéit...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...Source : www.efl.fr -
Rejet d'une action en comblement du passif
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Une SARL est mise en liquidation judiciaire en mars 2011 laissant un passif d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l'activité du dirigeant
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesBiens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas...Source : www.fiscalonline.com
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Le liquidateur ne remet au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant s...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Comment choisir entre l'EURL et la SASU ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un particulier souhaite créer son entreprise seul, le choix le plus co...Source : www.fiscalonline.com
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Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est ass...Source : leparticulier.lefigaro.fr