Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le :
14/05/2025
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Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Lire la suite
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
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Préavis locatif : refuser un recommandé ne bloque pas le congé !
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Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Essentielles à l’économie française, les PME et ETI familiales sont confronté...Source : www.lafrenchfab.fr -
Nouvelle levée de fonds pour Neovacs
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
La société de biotechnologie, Neovacs, qui conduit une double activité de R&D...Source : www.boursedirect.fr -
Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit des sociétés
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Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
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