Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Publié le :
03/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit au retrait litigieux permet au débiteur d’une créance cédée de se libérer de sa dette en remboursant au cessionnaire le prix effectivement payé pour l’acquisition de ladite créance... Lire la suite
Historique
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit des sociétés
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
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Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
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Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
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Retrait litigieux : le prix à rembourser est celui de la dernière cession
Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Bpifrance lance un nouveau prêt dédié à la transmission d’entreprise
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
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