Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le :
02/05/2025
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2025
Source : www.batiweb.comLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui une obligation légale pour tous les employés intervenant sur les chantiers... Lire la suite
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
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La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
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Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en tra...Source : www.beaboss.fr