Historique

• Ventes aux enchères publiques - MAISON DE VILLAGE AVEC CAVE - Vendredi 7 juin 2019
  Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 7 JUIN 2019 à 9 h 30 TGI DE DRAGUIGNAN,...
  • ccv-5cd585876bb12.pdf
  • diagnostics-5cd586c971701.pdf
  • affiche-5cd587ec44ccd.pdf
  • descriptif-du-07-02-2019.pdf
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• Ventes aux enchères publiques - MAISON INDIVIDUELLE AVEC PISCINE - Vendredi 7 juin 2019
  Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 7 JUIN 2019 à 9 h 30 TGI DE DRAGUIGNAN,...
  • pv-descriptif-25-012-019.pdf
  • ccv-5cd581ed4d310.pdf
  • diagnostics-5cd5827732063.pdf
  • affiche-5cd582c94ecad.pdf
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• Ventes aux enchères publiques - APPARTEMENT + PARKING - FREJUS - Vendredi 10 Mai 2019
  Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 10 MAI 2019 A 9H30 TGI DE DRAGUIGNAN, C...
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente 1ère partie
  • Cahier des conditions de vente 2ème partie
  • Expertises
  • Procès verbal descriptif
  • Dire informatif
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• Ventes aux enchères publiques sur surenchère - PARCELLES DE TERRE + BATISSE + ENTREPOT - LE LUC EN PROVENCE - Vendredi 10 Mai 2019
  Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 10 MAI 2019 A 9H30 TGI DE DRAGUIGNAN, C...
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Procès verbal descriptif
  • Diagnostic fosse septique
  • Expertises
  • Renseignements d'urbanisme
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• Ventes aux enchères publiques - PROPRIETE AVEC DEUX APPARTEMENTS - VIDAUBAN - Vendredi 05 Avril 2019
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 05 AVRIL 2019 A 9H30 TGI DE DRAGUIGNAN,...
  • Affiche de la vente
  • Cahier des conditions de vente
  • Ordonnance
  • Documents d'urbanisme
  • Diagnostics
  • Procès verbal de description
  • Document occupation des lieux
  • Etat des frais de la vente
  • Dire et acte de dépôt MAJ termites
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• Ventes aux enchères publiques - MAISON A USAGE D'HABITATION - RIANS (83560) - Vendredi 22 Mars 2019
  Publié le : 26/02/2019 26 février Fév. 2019
  Saisies immobilières
  L'adjudication aura lieu le VENDREDI 22 MARS 2019 A 9H30 TGI DE DRAGUIGNAN,...
  • Cahier des conditions de vente
  • Affiche
  • Procès verbal descriptif
  • Synthèse de diagnostics
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• Ventes aux enchères publiques - PARCELLE + TERRAINS - COMMUNE DE VILLECROZE - Vendredi 21 Septembre 2018
  Publié le : 01/08/2018 01 août Août 2018
  Saisies immobilières
  Vente aux enchères publiques L'adjudication aura lieu le VENDREDI 21 SEPTE...
  • Affiche
  • Cahier des conditions de vente
  • Documents d'urbanisme
  • Procés verbal
  • Expertises 1
  • Expertises 2
  • Dire informatif
  • Etat de frais
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