Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
Publié le :
09/12/2021
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Source : immobilier.lefigaro.frLe constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffrer précisément les travaux que le client choisit d’effectuer lui-même. Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?
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L'architecte doit présenter au maître d'ouvrage des factures déduisant la retenue de garantie de 5 %
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La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
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Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Faute de congé délivré par le bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit
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Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Du changement pour les entreprises en difficultés
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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Droit de la propriété
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