Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons. Lire la suite
Historique
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Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
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Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr -
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
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En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les...Source : www.lemag-juridique.com -
La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...Source : www.jaimelesstartups.fr -
vente aux enchères publiques Vendredi 3 juillet 2026 9 h 30 - TJ DRAGUIGNAN - un appartement LA GARDE FREINET
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Saisies immobilièresMISE A PRIX :60 000 € - SOIXANTE MILLE EUROS - MONTANT DES FRAIS PREALABLES :...
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
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L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
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Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com