Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le :
19/09/2025
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09
2025
Source : www.francebleu.frLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test... Lire la suite
Historique
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Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
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Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
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