Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.francebleu.frLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test... Lire la suite
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
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La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
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Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ p...Source : www.jaimelesstartups.fr -
vente aux enchères publiques Vendredi 3 juillet 2026 9 h 30 - TJ DRAGUIGNAN - un appartement LA GARDE FREINET
Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026Saisies immobilièresMISE A PRIX :60 000 € - SOIXANTE MILLE EUROS - MONTANT DES FRAIS PREALABLES :...
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Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
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