Se former pour mieux défendre vos intérêts
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
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09
2026
Le droit évolue constamment. C’est pourquoi notre cabinet s’inscrit dans une démarche de formation continue, afin d’actualiser et d’approfondir régulièrement ses compétences, en droit immobilier et droit foncier comme dans les autres domaines dans lesquels il intervient.
La formation régulière des avocats du cabinet permet d’intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles à notre pratique et d’approfondir les problématiques concrètes rencontrées dans les dossiers qui nous sont confiés.
Formations réalisées au cours du deuxième semestre 2026
Au cours du deuxième semestre 2026, les avocats du cabinet TEGO ont suivi plusieurs formations dispensées par Édilaix, organisme de formation et éditeur juridique spécialisé notamment en droit immobilier.
Ces formations ont notamment porté sur :
Prescription acquisitive – Usucapion
Cette formation a été consacrée aux conditions de la prescription acquisitive immobilière, également appelée usucapion, à la caractérisation d’une possession utile, à la prescription trentenaire et à la preuve des actes de possession. Elle a également permis d’approfondir les problématiques de revendication de propriété, bornage, limites de propriété, empiètement, copropriété, indivision et servitudes.
Les servitudes en droit immobilier
Cette formation a permis d’approfondir le régime des servitudes immobilières : constitution et preuve d’une servitude, servitude conventionnelle, servitude de passage, prescription trentenaire, destination du père de famille, fonds dominant et fonds servant, opposabilité aux acquéreurs, détermination de l’assiette de la servitude, conditions de son exercice, modification et extinction.
Servitudes de passage en cas d’enclave – Terrain enclavé et droit de passage
Cette formation a été spécifiquement consacrée aux terrains enclavés et au droit de passage sur un fonds voisin : caractérisation et preuve de l’état d’enclave, absence ou insuffisance d’accès à la voie publique, assiette et tracé du droit de passage, enclave volontaire, division de propriété, prescription trentenaire et indemnité de désenclavement. Elle a également abordé les moyens d’action en cas d’obstruction d’une servitude ou de conflit de voisinage relatif à un droit de passage.
Historique
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