Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLes tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026... Lire la suite
Historique
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Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...Source : jss.fr -
Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de cassation revient sur les condit...Source : www.lemag-juridique.com -
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de const...Source : www.lemag-juridique.com -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppos...Source : www.lemag-juridique.com -
L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...Source : www.efl.fr -
Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions él...Source : www.usine-digitale.fr -
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisati...Source : www.daf-mag.fr -
La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter...Source : www.lemag-juridique.com -
Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsq...Source : www.lemag-juridique.com -
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com -
Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la co...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr