L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le :
24/06/2026
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Source : www.ansa.frUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en droit pénal des affaires... Lire la suite
Historique
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Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...Source : www.amf-france.org -
Procédure collective : quand une créance fait-elle l’objet d’une instance en cours ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ouverture d’une procédure collective bouleverse le traitement des actions e...Source : www.lemag-juridique.com -
Vérification des créances : les manquements du bailleur peuvent constituer une contestation sérieuse
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La poursuite de l’exploitation des locaux loués suffit-elle à exclure toute c...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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Liquidation judiciaire : un plan de cession définitivement arrêté fait obstacle à son extension
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SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
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Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
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la fixation au passif de la procédure de la créance de restitution relève de la compétence exclusive du juge-commissaire !
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La résolution d'un contrat après l'ouverture d'une procédure collective soulè...Source : www.lemag-juridique.com -
Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée d...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
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La Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul d...Source : www.lemag-juridique.com -
Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...Source : www.lemag-juridique.com -
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr