vente aux enchères publiques Vendredi 20 mars 2026 9 h 30 SAINTE MAXIME Un appartement et deux garages extérieurs
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
MISE A PRIX :250 000 € avec faculté de baisse du quart en cas d'enchères désertes -MONTANT DES FRAIS PREALABLES : 8 155.56 €
Commune de SAINTE MAXIME, 83120 Les Jardins d’Elleaude, 2 avenue Maurin des Maures, cadastré AF 979 pour 48 ares et 39 centiares et AF 980 pour 15 ares, soit une contenance totale de 63 ares et 39 centiares, et plus précisément les lots :
La propriété dispose et un jardin privatif avec coin cuisine, pergola, fontaine ainsi qu’un jacuzzi et une piscine en mauvais état.
La surface totale du bien loi carrez est de : 97.02 m2
A la date du procès-verbal descriptif le bien est inoccupé.
Une visite sera effectuée le vendredi 6 mars 2026 de 14 h à 16 h par la SCP ACTAZUR Commissaires de Justice à DRAGUIGNAN - rendez-vous sur place.
-
- Numéro 4 : un appartement, portant le numéro 4 sur le plan, comprenant en rez-de-jardin : une salle à manger, un séjour avec cheminée, une chambre avec salle d’eau et wc, une cuisine, un dégagement, un WC, une deuxième chambre avec salle d’ eau WC et dressing, une véranda, avec les 945/10000ème des parties communes de l’ensemble immobilier et les 178/100ème des parties communes spéciales de l’ensemble du bâtiment A.
-
- Numéro 16 : un garage extérieur portant la référence P9 sur le plan, avec les 53/10000ème des parties communes générales de l’ensemble immobilier ;
-
- Numéro 17 : un garage extérieur portant la référence P10 sur le plan, avec les 53/10000ème des parties communes générales de l’ensemble immobilier.
La propriété dispose et un jardin privatif avec coin cuisine, pergola, fontaine ainsi qu’un jacuzzi et une piscine en mauvais état.
La surface totale du bien loi carrez est de : 97.02 m2
A la date du procès-verbal descriptif le bien est inoccupé.
Une visite sera effectuée le vendredi 6 mars 2026 de 14 h à 16 h par la SCP ACTAZUR Commissaires de Justice à DRAGUIGNAN - rendez-vous sur place.
Historique
-
vente aux enchères publiques Vendredi 20 mars 2026 9 h 30 SAINTE MAXIME Un appartement et deux garages extérieurs
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Saisies immobilièresMISE A PRIX :250 000 € avec faculté de baisse du quart en cas d'enchères dése...
- ccv-1ere-partie--2-.pdf
- ccv-2eme-partie--6993290038c0b.pdf
- ccv-3eme-partie.pdf
- affiche-complete-tego-avocats-apt-ste-maxime-ve-20-03-26.pdf
- dire-renseignements-sur-copro.pdf
- dire-information-asa-maurin-des-maures.pdf
- dire-et-acte-de-depot-rapport-sur-assainissement-collectif.pdf
-
Apport-cession : le budget 2026 durcit discrètement les règles du réinvestissement immobilier
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePassée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour...Source : www.moneyvox.fr
-
Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsFace aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...Source : www.atlas-mag.net
-
Vente aux enchères publiques Vendredi 20 mars 2026 9 h 30 - TJ DRAGUIGNAN - LOCAL COMMERCIAL SAINT TROPEZ
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Saisies immobilièresBIEN RETIRE DE LA VENTE MISE A PRIX :300 000 € Sur la commune de SAINT TR...
- ccv-1ere-partie--698f43fe22eed.pdf
- ccv-2eme-partie--2-.pdf
- dire-acte-de-depot-bail-commercial.pdf
- affiche-complete-me-fernandes-thomann-boutiques-st-tropez-ve-20-03-26.pdf
-
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...Source : www.efl.fr
-
Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Levées de fondsAmazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...Source : fr.themedialeader.com
-
Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciauxDans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit immobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...Source : www.weblex.fr
-
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/31...Source : www.lemag-juridique.com
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePar cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le Pacte Dutreil dans le viseur
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...Source : www.lenouveleconomiste.fr
-
Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...Source : www.lemag-juridique.com












