Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
Source : www.efl.frConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps les poursuites peuvent-elles être engagées ? Quelles sanctions le juge répressif peut-il prononcer ? Lire la suite
Historique
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L'abandon de chantier..
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
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Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
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Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
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Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...Source : www.lesechos.fr -
Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
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En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Copropriété
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr -
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit immobilier / Droit de la propriété
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Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
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Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...Source : argent.boursier.com -
Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
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Rappel : Le loyer commercial
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Droit commercial / Baux commerciauxPartie intégrante des charges fixes du commerçant ou de l’artisan, le montant...Source : www.cession-commerce.com
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Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
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