Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le :
15/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Lire la suite
Historique
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OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence ar...Source : www.jaimelesstartups.fr -
Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com -
Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr -
Société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée : le droit de vote ne dépend pas des seuls lots achevés !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée constitue une for...Source : www.lemag-juridique.com -
VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 - 9 H 30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DRAGUIGNAN - APPARTEMENT ATOURVES
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Saisies immobilièresMISE A PRIX :20 000 € AVEC FACULTE DE BAISSE DU QUART EN CAS D'ENCHERES DESE...
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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES VENDREDI 5 DECEMBRE 2025-9 H30 TJ DRAGUIGNAN - TOURVES UN APPARTEMENT + GARAGE
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Saisies immobilièresMISE A PRIX :150 000 € AVEC FACULTE DE BAISSE DU QUARTEN CAS D'ENCHERES DESE...
- ccv-depose-le-22-09-2025---1ere-partie.pdf
- ccv-depose-le-22-septembre-2025-2eme-partie.pdf
- affiche-compete_tego_avocats_apt_cave_tourves.pdf
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Les rachats à effet de levier : montages financiers risqués ou opportunités de développement pour les entreprises ?
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le marché des rachats à effet de levier (LBO, leveraged buy out) s’est beauco...Source : www.banque-france.fr -
Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier so...Source : www.lemag-juridique.com -
Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bu...Source : www.lemag-juridique.com -
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié de...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...Source : www.lemag-juridique.com -
Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse le...Source : www.next-finance.net